Mentions légales
Contacte-moiConformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n’2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LC.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site de Com’Vic les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Editeur du site
Le présent site internet comvic.fr est la propriété de Micro Entreprise Com’Vic
dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 53 rue Neuve, 53400 CRAON.
N° TVA intracommunautaire : FR48889860649
Siret : 88986064900017
Adresse e-mail : contact@comvic.fr
1.2 Directeur de publication
La directrice de publication est Victoria Aubry.
1.3 Conception du site
Site conçu par Victoria Aubry : www.comvic.fr
1.4 Hébergeur du site
Ce site est hébergé par IT SOLUTIONS, SARL unipersonnelle dont le siège social est à Laval, immatriculée sous le numéro Laval B 538 954 702.
1.5 Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Com’Vic.
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
2.1 Données collectées et traitées
ARTICLE 3 – DROITS RESERVES
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ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@comvic.fr ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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